Mentions légales

Le site sporee.fr et le service Spore sont édités par L'Alternative Fabrique, nom commercial de l'entreprise individuelle Sylvain LAPART.

• Forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège social : 8 route de la Taoulère, 64400 Eysus, France
• SIREN : 823 762 653
• Code APE : 6201Z — programmation informatique
• Activité libérale non réglementée
• Contact : contact@sporee.fr
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone — obligatoire en B2C]
• Directeur de la publication : Sylvain Lapart

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Spore est une API d'envoi d'e-mails transactionnels : signature DKIM, vérification SPF et DMARC, gestion des rebonds et des listes de suppression, webhooks, modèles et désinscriptions. Le service est accessible sur sporee.fr, app.sporee.fr et api.sporee.fr.

Les conditions d'utilisation figurent dans les conditions générales et dans la charte d'usage acceptable.

Le service et les données sont hébergés en France, sur une infrastructure opérée par des sociétés françaises :

• OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Hébergement du cluster Kubernetes, de la base de données PostgreSQL et des serveurs d'envoi (MTA) smtp.sporee.fr et smtp2.sporee.fr.
• Scaleway SAS — 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France. Registre d'images de conteneurs et gestionnaire de secrets techniques, à l'exclusion de toute donnée personnelle de client ou de destinataire.

La supervision technique (métriques, journaux, traces) repose sur Skalpai, déployé sur la même infrastructure, à l'intérieur du cluster. Aucun prestataire tiers d'observabilité n'intervient.

Vos données et celles de vos destinataires sont traitées et stockées exclusivement en France et dans l'Union européenne. Le seul flux sortant concerne le traitement des paiements, décrit ci-dessous.

Pour les données de votre compte, nous agissons en qualité de responsable de traitement. Le responsable est Sylvain Lapart, éditeur du service, joignable à contact@sporee.fr.

Les données ainsi traitées se limitent à ce qui est nécessaire au service : adresse e-mail du compte, informations de facturation, domaines d'envoi déclarés, clés d'API et journaux techniques d'accès. Elles sont traitées pour la fourniture du service, sur la base de l'exécution du contrat qui nous lie (art. 6.1.b du RGPD), et pour le respect de nos obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c).

Les données de compte sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis supprimées. Les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.

En revanche, pour les données de vos destinataires et le contenu des messages que vous nous transmettez pour envoi, vous êtes responsable de traitement et nous intervenons comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@sporee.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente (cnil.fr).

Les prestataires suivants interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• OVH SAS (France) — hébergement du service, de la base de données et des serveurs d'envoi
• Mollie B.V. (Pays-Bas) — traitement des paiements et de la facturation

Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée. Mollie B.V. est établie aux Pays-Bas : le traitement des paiements n'implique aucun transfert de données hors de l'Union européenne. Aucun contenu de message ni aucune adresse de destinataire ne lui est transmis.

Scaleway SAS n'est pas un sous-traitant au sens de l'article 28 : ses services ne traitent aucune donnée personnelle de client ni de destinataire (voir la section Hébergement).

Le service dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de session et authentification. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé. Le détail figure dans la politique cookies.

L'ensemble des contenus du site et du service (textes, graphismes, logiciels, logos, marques, bases de données, documentation) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le contenu des messages que vous envoyez au moyen du service vous appartient. Vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

Le service achemine des messages vers des serveurs de destination que nous ne contrôlons pas. L'acceptation, le classement ou le rejet d'un message par le serveur du destinataire relève de la seule décision de celui-ci. Notre engagement en matière de délivrabilité est une obligation de moyens, jamais de résultat : voir l'article correspondant des conditions générales.

Tout abus constaté dans l'usage du service — message non sollicité, hameçonnage, usurpation d'identité, contenu manifestement illicite — peut être signalé à abuse@sporee.fr. Les modalités de traitement des signalements figurent dans la charte d'usage acceptable.

Si vous êtes consommateur et qu'une réclamation écrite adressée à nos services n'a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :

• Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• cm2c.net — cm2c@cm2c.net

• Conditions générales de vente et d'utilisation
• Charte d'usage acceptable
• Accord de sous-traitance (RGPD)
• Sous-traitants ultérieurs
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