Sous-traitants ultérieurs

Lorsque vous nous transmettez des messages destinés à des personnes physiques, vous êtes responsable de traitement et nous sommes votre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous traitons ces données pour votre compte et sur vos instructions.

Pour fournir ce service, nous faisons nous-mêmes appel à des prestataires — un hébergeur, un prestataire de paiement. Ces prestataires sont des sous-traitants ultérieurs : ils traitent une partie des données, pour notre compte, dans le cadre des obligations que nous leur imposons par contrat. L'article 28 du RGPD nous oblige à vous les faire connaître et à vous permettre de vous opposer à leur ajout ou à leur remplacement.

OVH SAS héberge l'intégralité du service : le cluster Kubernetes qui exécute l'application, la base de données PostgreSQL et les serveurs d'envoi smtp.sporee.fr et smtp2.sporee.fr. À ce titre, les données suivantes résident sur son infrastructure :

• le contenu de vos messages, y compris les pièces jointes ;
• les adresses e-mail de vos destinataires et le nom d'affichage associé ;
• les journaux de remise SMTP, les motifs de rebond et les listes de suppression ;
• les données de votre compte : adresse e-mail, domaines déclarés, clés d'API, journaux techniques d'accès.

Mollie B.V. assure le traitement des paiements et ne reçoit que les données de facturation de votre compte. Aucun contenu de message ni aucune adresse de destinataire ne lui est transmis. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.

Les deux sous-traitants ultérieurs sont établis dans l'Union européenne : OVH SAS en France, Mollie B.V. aux Pays-Bas. Le recours à ces sous-traitants n'emporte aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne.

Les adresses de vos destinataires, le contenu de vos messages et les journaux de remise sont traités et stockés exclusivement en France, chez OVH SAS.

Scaleway SAS — 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France — fournit le registre d'images de conteneurs et le gestionnaire de secrets techniques du service. Ces services ne traitent aucune donnée personnelle de client ni de destinataire : ils ne contiennent que des images applicatives et des identifiants techniques.

Scaleway SAS n'est donc pas un sous-traitant ultérieur au sens de l'article 28 du RGPD. Ce prestataire est mentionné aux mentions légales par transparence sur l'infrastructure.

Vous autorisez de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessus. Nous vous informerons par e-mail de tout ajout ou remplacement au moins trente jours avant sa mise en œuvre ; vous pourrez alors vous y opposer pour un motif légitime et, à défaut de solution, résilier sans frais.

Cette page est mise à jour à chaque modification. Elle constitue la version à jour de la liste ; la même liste figure à l'article 5 de l'accord de sous-traitance.

Pour toute question relative aux sous-traitants ultérieurs ou à la protection des données, écrivez à contact@sporee.fr.

• Accord de sous-traitance (RGPD)
• Mentions légales