Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Spore, service d'envoi d'e-mails transactionnels accessible par API et par interface web, édité par L'Alternative Fabrique (voir les mentions légales).

La création d'un compte, l'utilisation de l'offre gratuite ou la souscription à un abonnement valent acceptation sans réserve des présentes conditions, ainsi que de la charte d'usage acceptable et de l'accord de sous-traitance, qui en font partie intégrante.

Le service est ouvert aux professionnels comme aux consommateurs. Les stipulations expressément réservées aux consommateurs ne s'appliquent qu'aux personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Spore reçoit des messages via son API et les remet aux serveurs de messagerie des destinataires. Le service comprend notamment :

• la génération et la gestion des clés de signature DKIM pour vos domaines d'envoi ;
• la vérification des enregistrements DNS d'authentification (DKIM, SPF, DMARC, adresse de rebond) ;
• la signature et la soumission des messages aux serveurs d'envoi ;
• le traitement des rebonds, l'alimentation automatique des listes de suppression et la gestion des désinscriptions ;
• les webhooks d'événements, les modèles de message, la personnalisation de marque et les clés d'API révocables.

Spore ne mesure pas les ouvertures ni les clics. Il s'agit d'un choix de conception assumé : aucun pixel de suivi ni aucune réécriture de lien n'est inséré dans vos messages.

Spore est un service d'e-mail transactionnel : messages déclenchés par une action ou une relation contractuelle avec le destinataire. Il n'est ni conçu ni proposé comme une plateforme de campagnes marketing ou de newsletters. Les usages exclus sont détaillés dans la charte d'usage acceptable.

L'ouverture d'un compte requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de vos clés d'API, ainsi que de toute utilisation faite au moyen de celles-ci. Une clé compromise doit être révoquée sans délai depuis votre compte.

L'offre gratuite permet de déclarer un domaine d'envoi et d'envoyer jusqu'à 3 000 e-mails par mois. Elle est fournie en l'état, sans engagement de disponibilité de notre part, et peut être modifiée ou supprimée moyennant le préavis prévu à l'article 6.

La création de comptes multiples destinée à contourner les limites de l'offre gratuite est interdite et constitue un manquement à la charte d'usage acceptable.

L'offre Pro est un abonnement mensuel, facturé d'avance, au prix de 12 € par mois. Elle comprend un nombre illimité de domaines d'envoi et 100 000 e-mails inclus par période de facturation.

L'éditeur relevant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA. S'il venait à cesser de relever de ce régime, les prix seraient majorés de la taxe applicable ; cette majoration, de nature fiscale, vous serait notifiée dans les conditions de l'article 6.

Au-delà des 100 000 e-mails inclus, les envois supplémentaires sont comptabilisés et facturés au tarif suivant : [À COMPLÉTER : tarif au-delà des 100 000 e-mails inclus]. La consommation dépassant le forfait est facturée à terme échu, sur la période de facturation suivante.

Les paiements sont traités par Mollie B.V. (Pays-Bas), notre prestataire de paiement (voir les mentions légales). Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée. Une facture est émise sur demande à contact@sporee.fr.

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après relance ; le compte bascule alors sur l'offre gratuite.

L'abonnement étant mensuel et résiliable à tout moment depuis votre compte, sans préavis ni frais, il ne comporte pas de période d'engagement au-delà du mois en cours. Si une offre d'une durée supérieure à un mois venait à être proposée, vous seriez informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas la reconduire, conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation.

Les quotas d'envoi et les limitations de débit associés à chaque offre visent à protéger la stabilité du service et la réputation d'envoi partagée. Le dépassement d'un quota peut entraîner le rejet ou le report des envois excédentaires.

Une limitation de débit peut également être appliquée en cas de taux de rebond ou de plainte anormalement élevé, dans les conditions prévues par la charte d'usage acceptable.

Le service évolue. Les nouvelles fonctionnalités sont incluses dans votre offre sauf mention contraire explicite.

Toute augmentation tarifaire, introduction ou modification du tarif de dépassement, ou réduction substantielle des volumes inclus vous est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et ne prend effet qu'à compter de la période de facturation suivante. Vous pouvez résilier sans frais avant cette date. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Si vous êtes consommateur au sens du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Avant la validation de votre paiement, il vous est demandé de confirmer, par une case à cocher distincte de l'acceptation des présentes conditions, que vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez qu'une fois celui-ci pleinement exécuté, vous perdez votre droit de rétractation (art. L. 221-25 et L. 221-28, 1° du Code de la consommation). À défaut de cette demande, l'accès aux fonctionnalités payantes n'est ouvert qu'à l'expiration du délai de quatorze jours.

Si vous vous rétractez après avoir demandé cette exécution immédiate, la somme due est calculée au prorata du service fourni jusqu'à la notification de votre rétractation ; le solde vous est remboursé sous quatorze jours.

Pour exercer ce droit, écrivez à contact@sporee.fr.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès est conservé jusqu'à cette date, sans reconduction ensuite. Votre compte bascule alors sur l'offre gratuite.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions ou à la charte d'usage acceptable, sans préavis lorsque la gravité ou l'urgence le justifie, et sans remboursement des sommes correspondant à la période en cours. Les conditions de cette suspension sont détaillées dans la charte d'usage acceptable.

À la suppression de votre compte, vos domaines, clés d'API, modèles et journaux d'envoi sont effacés dans les conditions de l'accord de sous-traitance. Exportez au préalable les éléments que vous souhaitez conserver.

Le service est fourni sans engagement contractuel de disponibilité. Aucun niveau de service (SLA), aucun taux de disponibilité et aucune pénalité associée ne sont garantis.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, mais des interruptions peuvent survenir : maintenance, incident, défaillance d'un prestataire d'infrastructure, ou incident affectant le réseau.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens techniques raisonnables pour favoriser la remise de vos messages : authentification DKIM, configuration SPF et DMARC, surveillance de la réputation des serveurs d'envoi, respect des standards d'envoi et gestion automatique des rebonds.

Il s'agit d'une obligation de moyens, en aucun cas d'une obligation de résultat. La décision d'accepter, de classer en courrier indésirable, de différer ou de rejeter un message appartient exclusivement au serveur du destinataire et à ses filtres.

Nous ne contrôlons ni ne pouvons garantir le comportement des fournisseurs de messagerie tiers (notamment Gmail, Outlook, Yahoo, ou les messageries d'entreprise), ni les décisions des opérateurs de listes de blocage, ni les politiques anti-spam des destinataires. Le rejet, le classement en courrier indésirable ou la non-remise d'un message par un serveur destinataire ne constitue pas une défaillance du service.

La délivrabilité dépend très largement de facteurs qui vous incombent : qualité des adresses de vos destinataires, légitimité du contact, contenu des messages, taux de plainte et configuration DNS de vos domaines. Un usage non conforme à la charte d'usage acceptable dégrade la réputation d'envoi et donc la remise, pour vous comme pour les autres clients.

Vous garantissez que votre utilisation du service respecte la loi applicable, les droits des tiers, les règles relatives à la prospection et à la protection des données personnelles, ainsi que la charte d'usage acceptable.

Vous garantissez en particulier disposer, pour chaque destinataire auquel vous adressez un message, d'une base légitime pour le contacter, et être en mesure d'en justifier.

Vous êtes seul responsable du contenu des messages envoyés, des adresses de destinataires utilisées et de la configuration DNS des domaines que vous déclarez.

Vous nous garantissez contre toute réclamation, action, plainte ou condamnation émanant d'un tiers, d'une autorité de contrôle ou d'un opérateur de messagerie, et résultant du contenu que vous avez envoyé, des destinataires que vous avez ciblés ou de votre usage du service en violation des présentes conditions, y compris les frais de défense raisonnables.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui nous serait imputable. Elle ne peut excéder le montant des sommes que vous avez effectivement versées au cours des six mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l'atteinte à l'image, le préjudice résultant de la non-remise ou du retard de remise d'un message, et la perte de données dont vous n'auriez pas conservé de copie.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les écarte, notamment au titre des garanties légales dues aux consommateurs.

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation), indépendamment des présentes conditions. Aucune clause ne saurait vous en priver.

Le service, son interface, son code, sa documentation, son API et ses marques restent notre propriété exclusive. Votre abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat.

Le contenu des messages que vous envoyez, vos modèles et vos éléments de marque vous appartiennent, dans la limite des droits que vous détenez sur ceux-ci.

Le traitement des données de votre compte est décrit dans les mentions légales, où nous agissons en qualité de responsable de traitement.

Pour les adresses de vos destinataires et le contenu des messages que vous nous transmettez, vous agissez en qualité de responsable de traitement et nous intervenons comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance, conclu au titre de l'article 28 du RGPD et faisant partie intégrante des présentes conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

• Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• cm2c.net — cm2c@cm2c.net

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à nos services, restée sans réponse satisfaisante.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Si vous êtes consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par la loi vous restent acquises.